Arrêté du ministre de la justice du 26 avril 2016, portant démission d'un notaire.
JORT numéro 2016-034
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 26 avril 2016.
La démission de Madame Hami Naima, notaire à Tozeur circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Madame Hami Naima, notaire à Tozeur circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
