Arrêté du ministre de la justice du 26 avril 2016, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2016-034
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 26 avril 2016.
Monsieur Abdelmoula Ben Salah Dridi, expert judiciaire en matière d'agriculture au Kef circonscription du de première instance dudit lieu, est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Abdelmoula Ben Salah Dridi, expert judiciaire en matière d'agriculture au Kef circonscription du de première instance dudit lieu, est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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