Arrêté du ministre de la justice du 26 avril 2016, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2016-034
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 26 avril 2016.
Monsieur Mohamed Jabbès, expert judiciaire en matière de topographie à Sousse circonscription de la cour d' dudit lieu, est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Mohamed Jabbès, expert judiciaire en matière de topographie à Sousse circonscription de la cour d' dudit lieu, est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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