Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 avril 2016, modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
JORT numéro 2016-034
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AR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 avril 2016, modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
Le ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n°2015-1517 du 20 octobre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur de Sousse.
Arrête :
Article premier - A partir de la publication du présent arrêté, le secteur de Sahloul de la délégation de Sousse Jawhara du gouvernorat de Sousse portera le nom de secteur de Sahloul Jawhara.
Art. 2 - Le paragraphe 19 de l’article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé, est modifié comme suit :
19 - Gouvernorat de Sousse :
3- (nouveau) délégation de Sousse Jawhara comprend 6 secteurs à savoir :
Oued Blibane, Sahloul Jawhara, Hached, Hédi Chaker, Bou Hassina, Mohamed El Karoui.
Art 3- Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le18 avril 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n°2015-1517 du 20 octobre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur de Sousse.
Arrête :
Article premier - A partir de la publication du présent arrêté, le secteur de Sahloul de la délégation de Sousse Jawhara du gouvernorat de Sousse portera le nom de secteur de Sahloul Jawhara.
Art. 2 - Le paragraphe 19 de l’article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé, est modifié comme suit :
19 - Gouvernorat de Sousse :
3- (nouveau) délégation de Sousse Jawhara comprend 6 secteurs à savoir :
Oued Blibane, Sahloul Jawhara, Hached, Hédi Chaker, Bou Hassina, Mohamed El Karoui.
Art 3- Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le18 avril 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
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