Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-034
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2016, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat,des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-734 du 26 juin 2015, chargeant Monsieur Khemais Zayani, professeur de l'enseignement supérieur agricole, des fonctions de directeur général de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er septembre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemais Zayani, professeur de l'enseignement supérieur agricole, chargé des fonctions de directeur général de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 février 2015 et sera publie au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat,des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-734 du 26 juin 2015, chargeant Monsieur Khemais Zayani, professeur de l'enseignement supérieur agricole, des fonctions de directeur général de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er septembre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemais Zayani, professeur de l'enseignement supérieur agricole, chargé des fonctions de directeur général de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 février 2015 et sera publie au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
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