Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 avril 2016, relatif à la fixation des périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel et à leur ouverture au pacage.
JORT numéro 2016-034
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AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 avril 2016, relatif à la fixation des périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel et à leur ouverture au pacage.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 64 et 65 dudit code,
Vu le décret n° 89-1060 du 27 juillet 1989, fixant la composition de la devant établir la liste des bénéficiaire de pacage exceptionnel en cas d'événement calamiteux et le montant de la de pacage,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par es textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 1995, relatif à la réduction à titre exceptionnel des redevances du pacage fixés par arrêté du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat.
Arrête :
Article premier - Les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel en cas de disette ou de périodes calamiteuses sont fixés conformément au tableau suivant :
Gouvernorat Superficie (ha) Nom des Périmètres
Gabès 3359 Elaouinet, Elhicha, Garaatelmeki, Etouicha, Elwajwaj, Jebelbragith
Sidi Bouzid 3600 Mghila, Jebel El Kabar, Jebel Lassouda, Jbel Essounia
Kasserine 14667 Dernaya 1 : 2 - 6 - 10 - 12 - 13 - 30 - 31 - 32 - 34 - 40 - 41, Dernaya 2 : 2 - 9 - 10 -13 - 15 - 16 - 6 - 28 - 29 - 30, Douleb 1 : 32 - 33 - 35 - 36 - 37 - 43, Tiwecha 2 : 8 - 10 - 11 - 12 - 13, Tiwecha 1 : 10 - 11 - 12 - 13, Mghila 1 : 24 - 28 - 29 - 30, Om. Djedour 1 : 5 - 6 - 39 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 47 - 48 - 49 - 50 - 51 - 53 - 54 - 57, Dj Sif 1 : 10 - 11 - 12 - 13, Dj Sif 2 : 10 - 20 - 21, Ain Amara 2 : 29 - 30 - 54, Ain Amara 1 : 51 - 52 - 62 - 64 - 54 - 53, Boulahneche Tamsmida : 42 - 43 - 20 - 28 -4 -9 - 10 - 14 - 52 - 54 - 58 - 61 - 62 - 9 - 73 - 75 - 18, Kchem El Kelb Lajred : 6 - 9 -11 - 12 - 13, Bourobia : 22 - 23 - 39 - 46 - 47, Haidra : 7 - 10 - 12 - 16 - 28, El Glaa : 3 - 4 - 14 - 21 - 30, Bireno : 8 - 45 - 46 - 48, Sif El Amba : 6 - 8 -13 - 16 - 31- 40, Dj.Chaambi : 12 - 15 - 19 - 34 - 36 - 37 - 38 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 45 - 48 -56, Kifen-Homer 1: 25 - 26 - 30 - 31 - 32 - 33, Oubira - Elmaghroum, Dj Hamra, Om. Djedour 2 : 25 - 52 - 62 - 63 - 64 - 65, Elayoun (serie pilote)
Sfax 3400 Birali (Oudren), Elghriba (Errmad), Elmahras (Lich)
Siliana 250 Berrahal
Gafsa 7000 Dj. Essounia, Dj. Bouramli, Dj. Jalladia, Dj. Ben Younes, Dj. Arbata
Total général : 32276
Art. 2 - Sont ouverts au pacage les périmètres indiqués à l'article premier ci-dessus à partir du 15 mai 2016 jusqu'à la fin de juillet 2016. Toutefois, l'interdiction du pacage demeure en vigueur dans les périmètres où les arbres d'essences forestières plantés ou semés de main d'homme ou issus d'incendies ne dépassant pas un mètre de hauteur.
Art. 3 - Le montant de la de pacage dans les périmètres sus-¬indiqués est fixé conformément avec tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat fixé par arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 1995.
Art. 4 - La liste des bénéficiaires d'autorisation de pacage exceptionnel ainsi que le nombre d'animaux autorisé au pacage par espèce dans chacun des périmètres indiqués sont fixés par la créée par le décret n° 89-1060 du 27 juillet 1989 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 64 et 65 dudit code,
Vu le décret n° 89-1060 du 27 juillet 1989, fixant la composition de la devant établir la liste des bénéficiaire de pacage exceptionnel en cas d'événement calamiteux et le montant de la de pacage,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par es textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 1995, relatif à la réduction à titre exceptionnel des redevances du pacage fixés par arrêté du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat.
Arrête :
Article premier - Les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel en cas de disette ou de périodes calamiteuses sont fixés conformément au tableau suivant :
Gouvernorat Superficie (ha) Nom des Périmètres
Gabès 3359 Elaouinet, Elhicha, Garaatelmeki, Etouicha, Elwajwaj, Jebelbragith
Sidi Bouzid 3600 Mghila, Jebel El Kabar, Jebel Lassouda, Jbel Essounia
Kasserine 14667 Dernaya 1 : 2 - 6 - 10 - 12 - 13 - 30 - 31 - 32 - 34 - 40 - 41, Dernaya 2 : 2 - 9 - 10 -13 - 15 - 16 - 6 - 28 - 29 - 30, Douleb 1 : 32 - 33 - 35 - 36 - 37 - 43, Tiwecha 2 : 8 - 10 - 11 - 12 - 13, Tiwecha 1 : 10 - 11 - 12 - 13, Mghila 1 : 24 - 28 - 29 - 30, Om. Djedour 1 : 5 - 6 - 39 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 47 - 48 - 49 - 50 - 51 - 53 - 54 - 57, Dj Sif 1 : 10 - 11 - 12 - 13, Dj Sif 2 : 10 - 20 - 21, Ain Amara 2 : 29 - 30 - 54, Ain Amara 1 : 51 - 52 - 62 - 64 - 54 - 53, Boulahneche Tamsmida : 42 - 43 - 20 - 28 -4 -9 - 10 - 14 - 52 - 54 - 58 - 61 - 62 - 9 - 73 - 75 - 18, Kchem El Kelb Lajred : 6 - 9 -11 - 12 - 13, Bourobia : 22 - 23 - 39 - 46 - 47, Haidra : 7 - 10 - 12 - 16 - 28, El Glaa : 3 - 4 - 14 - 21 - 30, Bireno : 8 - 45 - 46 - 48, Sif El Amba : 6 - 8 -13 - 16 - 31- 40, Dj.Chaambi : 12 - 15 - 19 - 34 - 36 - 37 - 38 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 45 - 48 -56, Kifen-Homer 1: 25 - 26 - 30 - 31 - 32 - 33, Oubira - Elmaghroum, Dj Hamra, Om. Djedour 2 : 25 - 52 - 62 - 63 - 64 - 65, Elayoun (serie pilote)
Sfax 3400 Birali (Oudren), Elghriba (Errmad), Elmahras (Lich)
Siliana 250 Berrahal
Gafsa 7000 Dj. Essounia, Dj. Bouramli, Dj. Jalladia, Dj. Ben Younes, Dj. Arbata
Total général : 32276
Art. 2 - Sont ouverts au pacage les périmètres indiqués à l'article premier ci-dessus à partir du 15 mai 2016 jusqu'à la fin de juillet 2016. Toutefois, l'interdiction du pacage demeure en vigueur dans les périmètres où les arbres d'essences forestières plantés ou semés de main d'homme ou issus d'incendies ne dépassant pas un mètre de hauteur.
Art. 3 - Le montant de la de pacage dans les périmètres sus-¬indiqués est fixé conformément avec tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat fixé par arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 1995.
Art. 4 - La liste des bénéficiaires d'autorisation de pacage exceptionnel ainsi que le nombre d'animaux autorisé au pacage par espèce dans chacun des périmètres indiqués sont fixés par la créée par le décret n° 89-1060 du 27 juillet 1989 susvisé.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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