Décret n° 2023-740 du 1er décembre 2023, modifiant le décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnent des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération.
JORT numéro 2023-145
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Décret n° 2023-740 du 1er décembre 2023, modifiant le décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnent des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sécurité intérieure et des cadres et agents des prisons et de rééducation et des agents des services douaniers, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2008-103 du 4 mars 2008,
Vu le décret n°97-147 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices octroyées aux militaires et aux forces de sécurité intérieure instituées par le décret n°97-130 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sécurité intérieure et des cadres et agents des prisons et de rééducation et des agents des services douaniers,
Vu le décret le décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnent des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant d’un membre du gouvernement.
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est modifié l’intitulé du décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération comme suit :
"Décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance l’échelonnement des grades des personnels officiers, sous officiers et hommes de troupes d’active de l’armée et les niveaux de rémunération"
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions des articles premier, 2, 3 et 4 du décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 susvisé et remplacées comme suit :
Article premier (nouveau): Les grades des officiers, sous-officiers, hommes de troupes d’active de l’armée comprennent les échelons ci-après:
Grades Echelons
Général de corps d’armée ou Vice-amiral d’escadre 16
Général de division ou Vice-amiral 16
Général de brigade ou Contre-amiral 16
Colonel- major ou Colonel- major de la marine 17
Colonel ou Capitaine de Vaisseau 18
Lieutenant-colonel ou Capitaine de Frégate 19
Commandant ou Capitaine de Corvette 22
Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau 25
Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1ère classe 25
Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe 25
Sous-lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe A 2 25
Aspirant 25
Adjudant Major ou Adjudant Major de la marine (échelle 3 et 4) 19
Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 3 et 4) 21
Adjudant ou Premier Maître (échelle 3) 25
Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 2) 18
Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 1) 20
Adjudant ou Premier Maître (échelle 2) 21
Adjudant ou Premier Maître (échelle 1) 23
Sergent-chef ou Second Maître (échelle 2 et 3) 24
Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 2 et 3) 25
Sergent-chef ou Second Maître (échelle 1) 21
Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 1) 25
Caporal-chef ou Quartier Maître de 1ère classe 23
Caporal ou Quartier Maître de 2ème classe 25
Soldat de 1ère classe ou matelot de 1ère classe 23
Soldat engagé ou matelot engagé 25
Article 2 (nouveau) : La concordance entre les échelons des grades des officiers et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n°97-130 du 16 septembre 1997 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Catégorie sous- catégorie Grade Echelon Niveau de rémunération correspondant
A A1 Général de corps d’armée ou Vice-amiral d’escadre
Général de division ou Vice-amiral
Général de brigade ou Contre-amiral 1 10
2 11
3 12
4 13
5 14
6 15
7 16
8 17
9 18
10 19
11 20
12 21
13 22
14 23
15 24
16 25
A A1 Colonel- major ou Colonel- major de la marine 01 09
02 10
03 11
04 12
05 13
06 14
07 15
08 16
09 17
10 18
11 19
12 20
13 21
14 22
15 23
16 24
17 25
A A1 Colonel ou Capitaine de Vaisseau 1 8
2 9
3 10
4 11
5 12
6 13
7 14
8 15
9 16
10 17
11 18
12 19
13 20
14 21
15 22
16 23
17 24
18 25
A A1 Lieutenant-colonel ou Capitaine de Frégate 1 7
2 8
3 9
4 10
5 11
6 12
7 13
8 14
9 15
10 16
11 17
12 18
13 19
14 20
15 21
16 22
17 23
18 24
19 25
A A1 Commandant ou Capitaine de Corvette 1 4
2 5
3 6
4 7
5 8
6 9
7 10
8 11
9 12
10 13
11 14
12 15
13 16
14 17
15 18
16 19
17 20
18 21
19 22
20 23
21 24
22 25
A A1 Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau de 1 à 25 de 1 à 25
A A1 Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1ère classe
A A2 Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe de 1 à 25 de 1 à 25
A A2 Sous-lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe
Article 3 (nouveau) : La concordance entre les échelons des grades des sous-officiers et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Catégorie sous- catégorie Grade Echelon Niveau de rémunération correspondant
A A3 Adjudant Major ou Adjudant Major de la marine (échelle 3 et 4) 1 7
2 8
3 9
4 10
5 11
6 12
7 13
8 14
9 15
10 16
11 17
12 18
13 19
14 20
15 21
16 22
17 23
18 24
19 25
A A3 Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 3 et 4) 1 5
2 6
3 7
4 8
5 9
6 10
7 11
8 12
9 13
10 14
11 15
12 16
13 17
14 18
15 19
16 20
17 21
18 22
19 23
20 24
21 25
A A3 Adjudant ou Premier Maître (échelle 3) de 1 à 25 de 1 à 25
B - Aspirant
B - Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 2) 1 8
2 9
3 10
4 11
5 12
6 13
7 14
8 15
9 16
10 17
11 18
12 19
13 20
14 21
15 22
16 23
17 24
18 25
B - Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 1) 1 6
2 7
3 8
4 9
5 10
6 11
7 12
8 13
9 14
10 15
11 16
12 17
13 18
14 19
15 20
16 21
17 22
18 23
19 24
20 25
B - Adjudant ou Premier Maître (échelle 2) 1 5
2 6
3 7
4 8
5 9
6 10
7 11
8 12
9 13
10 14
11 15
12 16
13 17
14 18
15 19
16 20
17 21
18 22
19 23
20 24
21 25
B - Adjudant ou Premier Maître (échelle 1) 1 3
2 4
3 5
4 6
5 7
6 8
7 9
8 10
9 11
10 12
11 13
12 14
13 15
14 16
15 17
16 18
17 19
18 20
19 21
20 22
21 23
22 24
23 25
B - -Sergent-chef ou Second Maître (échelle 3)
-Sergent-chef ou Second Maître (échelle 2) 1 2
2 3
3 4
4 5
5 6
6 7
7 8
8 9
9 10
10 11
11 12
12 13
13 14
14 15
15 16
16 17
17 18
18 19
19 20
20 21
21 22
22 23
23 24
24 25
B - - Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 3)
- Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 2) de 1 à 25 de 1 à 25
C - Sergent-chef ou Second Maître (échelle 1) 1 5
2 6
3 7
4 8
5 9
6 10
7 11
8 12
9 13
10 14
11 15
12 16
13 17
14 18
15 19
16 20
17 21
18 22
19 23
20 24
21 25
C - Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 1) de 1 à 25 de 1 à 25
Article 4 (nouveau) : La concordance entre les échelons des grades des hommes de troupes et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n°97-130 du 16 septembre 1997 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Catégorie sous- catégorie Grade Echelon Niveau de rémunération correspondant
D - - Caporal-chef ou Quartier Maître de 1ère classe
- Soldat de 1ère classe ou matelot de1ère classe 1 3
2 4
3 5
4 6
5 7
6 8
7 9
8 10
9 11
10 12
11 13
12 14
13 15
14 16
15 17
16 18
17 19
18 20
19 21
20 22
21 23
22 24
23 25
D - - Caporal ou Quartier Maître de 2ème classe
- Soldat engagé ou matelot engagé de 1 à 25 de 1 à 25
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er décembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, fixant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sécurité intérieure et des cadres et agents des prisons et de rééducation et des agents des services douaniers, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2008-103 du 4 mars 2008,
Vu le décret n°97-147 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices octroyées aux militaires et aux forces de sécurité intérieure instituées par le décret n°97-130 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sécurité intérieure et des cadres et agents des prisons et de rééducation et des agents des services douaniers,
Vu le décret le décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnent des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant d’un membre du gouvernement.
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est modifié l’intitulé du décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des personnels officiers, sous officiers, caporaux chefs et caporaux d’active de l’armée et les niveaux de rémunération comme suit :
"Décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 fixant la concordance l’échelonnement des grades des personnels officiers, sous officiers et hommes de troupes d’active de l’armée et les niveaux de rémunération"
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions des articles premier, 2, 3 et 4 du décret n° 99-1208 du 31 mai 1999 susvisé et remplacées comme suit :
Article premier (nouveau): Les grades des officiers, sous-officiers, hommes de troupes d’active de l’armée comprennent les échelons ci-après:
Grades Echelons
Général de corps d’armée ou Vice-amiral d’escadre 16
Général de division ou Vice-amiral 16
Général de brigade ou Contre-amiral 16
Colonel- major ou Colonel- major de la marine 17
Colonel ou Capitaine de Vaisseau 18
Lieutenant-colonel ou Capitaine de Frégate 19
Commandant ou Capitaine de Corvette 22
Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau 25
Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1ère classe 25
Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe 25
Sous-lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe A 2 25
Aspirant 25
Adjudant Major ou Adjudant Major de la marine (échelle 3 et 4) 19
Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 3 et 4) 21
Adjudant ou Premier Maître (échelle 3) 25
Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 2) 18
Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 1) 20
Adjudant ou Premier Maître (échelle 2) 21
Adjudant ou Premier Maître (échelle 1) 23
Sergent-chef ou Second Maître (échelle 2 et 3) 24
Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 2 et 3) 25
Sergent-chef ou Second Maître (échelle 1) 21
Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 1) 25
Caporal-chef ou Quartier Maître de 1ère classe 23
Caporal ou Quartier Maître de 2ème classe 25
Soldat de 1ère classe ou matelot de 1ère classe 23
Soldat engagé ou matelot engagé 25
Article 2 (nouveau) : La concordance entre les échelons des grades des officiers et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n°97-130 du 16 septembre 1997 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Catégorie sous- catégorie Grade Echelon Niveau de rémunération correspondant
A A1 Général de corps d’armée ou Vice-amiral d’escadre
Général de division ou Vice-amiral
Général de brigade ou Contre-amiral 1 10
2 11
3 12
4 13
5 14
6 15
7 16
8 17
9 18
10 19
11 20
12 21
13 22
14 23
15 24
16 25
A A1 Colonel- major ou Colonel- major de la marine 01 09
02 10
03 11
04 12
05 13
06 14
07 15
08 16
09 17
10 18
11 19
12 20
13 21
14 22
15 23
16 24
17 25
A A1 Colonel ou Capitaine de Vaisseau 1 8
2 9
3 10
4 11
5 12
6 13
7 14
8 15
9 16
10 17
11 18
12 19
13 20
14 21
15 22
16 23
17 24
18 25
A A1 Lieutenant-colonel ou Capitaine de Frégate 1 7
2 8
3 9
4 10
5 11
6 12
7 13
8 14
9 15
10 16
11 17
12 18
13 19
14 20
15 21
16 22
17 23
18 24
19 25
A A1 Commandant ou Capitaine de Corvette 1 4
2 5
3 6
4 7
5 8
6 9
7 10
8 11
9 12
10 13
11 14
12 15
13 16
14 17
15 18
16 19
17 20
18 21
19 22
20 23
21 24
22 25
A A1 Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau de 1 à 25 de 1 à 25
A A1 Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1ère classe
A A2 Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe de 1 à 25 de 1 à 25
A A2 Sous-lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe
Article 3 (nouveau) : La concordance entre les échelons des grades des sous-officiers et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Catégorie sous- catégorie Grade Echelon Niveau de rémunération correspondant
A A3 Adjudant Major ou Adjudant Major de la marine (échelle 3 et 4) 1 7
2 8
3 9
4 10
5 11
6 12
7 13
8 14
9 15
10 16
11 17
12 18
13 19
14 20
15 21
16 22
17 23
18 24
19 25
A A3 Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 3 et 4) 1 5
2 6
3 7
4 8
5 9
6 10
7 11
8 12
9 13
10 14
11 15
12 16
13 17
14 18
15 19
16 20
17 21
18 22
19 23
20 24
21 25
A A3 Adjudant ou Premier Maître (échelle 3) de 1 à 25 de 1 à 25
B - Aspirant
B - Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 2) 1 8
2 9
3 10
4 11
5 12
6 13
7 14
8 15
9 16
10 17
11 18
12 19
13 20
14 21
15 22
16 23
17 24
18 25
B - Adjudant-chef ou Maître principal (échelle 1) 1 6
2 7
3 8
4 9
5 10
6 11
7 12
8 13
9 14
10 15
11 16
12 17
13 18
14 19
15 20
16 21
17 22
18 23
19 24
20 25
B - Adjudant ou Premier Maître (échelle 2) 1 5
2 6
3 7
4 8
5 9
6 10
7 11
8 12
9 13
10 14
11 15
12 16
13 17
14 18
15 19
16 20
17 21
18 22
19 23
20 24
21 25
B - Adjudant ou Premier Maître (échelle 1) 1 3
2 4
3 5
4 6
5 7
6 8
7 9
8 10
9 11
10 12
11 13
12 14
13 15
14 16
15 17
16 18
17 19
18 20
19 21
20 22
21 23
22 24
23 25
B - -Sergent-chef ou Second Maître (échelle 3)
-Sergent-chef ou Second Maître (échelle 2) 1 2
2 3
3 4
4 5
5 6
6 7
7 8
8 9
9 10
10 11
11 12
12 13
13 14
14 15
15 16
16 17
17 18
18 19
19 20
20 21
21 22
22 23
23 24
24 25
B - - Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 3)
- Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 2) de 1 à 25 de 1 à 25
C - Sergent-chef ou Second Maître (échelle 1) 1 5
2 6
3 7
4 8
5 9
6 10
7 11
8 12
9 13
10 14
11 15
12 16
13 17
14 18
15 19
16 20
17 21
18 22
19 23
20 24
21 25
C - Sergent ou Premier Maître de 2ème classe (échelle 1) de 1 à 25 de 1 à 25
Article 4 (nouveau) : La concordance entre les échelons des grades des hommes de troupes et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n°97-130 du 16 septembre 1997 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
Catégorie sous- catégorie Grade Echelon Niveau de rémunération correspondant
D - - Caporal-chef ou Quartier Maître de 1ère classe
- Soldat de 1ère classe ou matelot de1ère classe 1 3
2 4
3 5
4 6
5 7
6 8
7 9
8 10
9 11
10 12
11 13
12 14
13 15
14 16
15 17
16 18
17 19
18 20
19 21
20 22
21 23
22 24
23 25
D - - Caporal ou Quartier Maître de 2ème classe
- Soldat engagé ou matelot engagé de 1 à 25 de 1 à 25
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er décembre 2023.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
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