Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-16 du 7 décembre 2023, relative à la fixation des règles et procédures de l’organisation du tirage au sort des personnes handicapées candidats aux conseils locaux, du tirage au sort sur l’alternance des membres des conseils régionaux et l’alternance pour la présidence des conseils locaux et régionaux.
JORT numéro 2023-145
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AR
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-16 du 7 décembre 2023, relative à la fixation des règles et procédures de l’ du tirage au sort des personnes handicapées candidats aux conseils locaux, du tirage au sort sur l’alternance des membres des conseils régionaux et l’alternance pour la présidence des conseils locaux et régionaux (1).
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