Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-17 du 7 décembre 2023, modifiant et complétant la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-21 du 24 juillet 2022 relative aux règles et procédures de calcul et de la proclamation des résultats.
JORT numéro 2023-145
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AR
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-17 du 7 décembre 2023, modifiant et complétant la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-21 du 24 juillet 2022 relative aux règles et procédures de calcul et de la proclamation des résultats(1).
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