Décret n° 2023-762 du 8 décembre 2023, portant ratification d’un protocole de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et ayants droit des martyrs.
JORT numéro 2023-145
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AR
Décret n° 2023-762 du 8 décembre 2023, portant ratification d’un protocole de coopération entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et ayants droit des martyrs.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le protocole de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023 entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et les ayants droit des martyrs.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023 entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et les ayants droit des martyrs.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le protocole de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023 entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et les ayants droit des martyrs.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023 entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et les ayants droit des martyrs.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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