Arrêté de la ministre des finances du 28 novembre 2023, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de la Société Tunisienne de Banque.
JORT numéro 2023-145
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AR
Arrêté de la ministre des finances du 28 novembre 2023, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de la Société Tunisienne de Banque.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu’il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 notamment son article 5 nouveau,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n°2001-715 du 5 juillet 2001, fixant l’organigramme de la Société Tunisienne de Banque tel qu’il a été modifié par le décret n° 2007-894 du 10avril 2007,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 aout 2016, portant et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du gouvernement,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 18 juillet 2023 relative à l’approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la Société Tunisienne de Banque.
Arrête :
Article premier - Est approuvée la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de la Société Tunisienne de Banque composé de six cent quarante-trois (643) règles de conservation figurant sur cent quatre-vingt-cinq (185) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la Société Tunisienne de Banque sont chargés de l’application du contenu du calendrier susvisé dans l’article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du ministre des finances du 30 avril 2012 portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de la Société Tunisienne de Banque.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu’il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 notamment son article 5 nouveau,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n°2001-715 du 5 juillet 2001, fixant l’organigramme de la Société Tunisienne de Banque tel qu’il a été modifié par le décret n° 2007-894 du 10avril 2007,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 aout 2016, portant et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du gouvernement,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 18 juillet 2023 relative à l’approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la Société Tunisienne de Banque.
Arrête :
Article premier - Est approuvée la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de la Société Tunisienne de Banque composé de six cent quarante-trois (643) règles de conservation figurant sur cent quatre-vingt-cinq (185) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la Société Tunisienne de Banque sont chargés de l’application du contenu du calendrier susvisé dans l’article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du ministre des finances du 30 avril 2012 portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de la Société Tunisienne de Banque.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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