Arrêté du Chef du Gouvernement du 28 novembre 2023, portant exécution du projet pilote de rénovation du réseau d'éclairage public de la Commune de Tozeur.
JORT numéro 2023-145
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AR
Arrêté du Chef du du 28 novembre 2023, portant exécution du projet pilote de rénovation du réseau d'éclairage public de la Commune de Tozeur.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie telle que modifiée et complétée par la n°2009-7 du 9 février 2009 et le décret- n° 2022-12 du 21 février 2022,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l’année 2014 et notamment son article 67,
Vu la n° 2014-54 du 19 août 2014, portant de finances complémentaire pour l’année 2014 et notamment son article 3,
Vu le décret- n° 2023-9 du 8 mars 2023, portant dissolution des conseils municipaux,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l’industrie tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique, tel que modifié par le décret n° 2023-86 du 2 février 2023,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonctions d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique,
Vu le procès-verbal du conseil ministériel restreint du 25 mai 2018, relatif à la maîtrise de l'énergie et notamment la décision de l'exécution du programme de rénovation du réseau d'éclairage public,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n° 12 du 30 septembre 2020, qui a approuvé la possibilité de financement du programme par les ressources du fonds de la transition énergétique,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n° 17 du 1er février 2021, qui a approuvé le projet d'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines et le ministre des affaires locales et de l'environnement portant exécution du programme.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d’exécution du projet pilote de rénovation du réseau d'éclairage public de la commune de Tozeur, le coût dudit projet, son schéma de financement ainsi que les obligations des différents intervenants dans sa mise en œuvre.
Le projet pilote de rénovation du réseau d'éclairage public de la commune de Tozeur est ci-après dénommé « Le projet pilote».
Art. 2 - Le projet pilote couvre 4600 points d’éclairages, il comprend les éléments essentiels suivants:
- Réalisation des travaux d'aménagement requis du réseau.
- Substitution des points d'éclairages conventionnels par d’autres à haute efficacité énergétique.
- Equipement du réseau d'éclairage public par un système de suivi et de pilotage à distance.
- Mise en œuvre d’une campagne de communication.
- Formation pour les parties concernées.
Art. 3 - Le coût estimatif relatif à la mise en œuvre du projet pilote s’élève à 7,53 millions de dinars qui se répartit comme suit:
- Investissements matériels relatifs à la réalisation des travaux d'aménagement du réseau, la substitution des points d'éclairage conventionnels par d’autres à haute efficacité énergétique et l’équipement du réseau d'éclairage public par un système de suivi et de pilotage à distance : 7,33 millions de dinars.
- Dépenses d’exploitation relatives aux ressources humaines, moyens du transport et matériellogistique : 0,14 million de dinars.
- Communication et formation : 0,06 million de dinars.
- Le projet pilote est financé totalement par les ressources du fonds de la transition énergétique.
Art. 4 - L'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie est chargée de la mise en œuvre du projet pilote en coordination avec la commune de Tozeur conformément au guide des procédures approuvé par l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020 susvisé.
Art. 5 - La durée de réalisation du projet pilote est fixée à deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie telle que modifiée et complétée par la n°2009-7 du 9 février 2009 et le décret- n° 2022-12 du 21 février 2022,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l’année 2014 et notamment son article 67,
Vu la n° 2014-54 du 19 août 2014, portant de finances complémentaire pour l’année 2014 et notamment son article 3,
Vu le décret- n° 2023-9 du 8 mars 2023, portant dissolution des conseils municipaux,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l’industrie tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique, tel que modifié par le décret n° 2023-86 du 2 février 2023,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonctions d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures de fonctionnement de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique,
Vu le procès-verbal du conseil ministériel restreint du 25 mai 2018, relatif à la maîtrise de l'énergie et notamment la décision de l'exécution du programme de rénovation du réseau d'éclairage public,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n° 12 du 30 septembre 2020, qui a approuvé la possibilité de financement du programme par les ressources du fonds de la transition énergétique,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique n° 17 du 1er février 2021, qui a approuvé le projet d'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines et le ministre des affaires locales et de l'environnement portant exécution du programme.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d’exécution du projet pilote de rénovation du réseau d'éclairage public de la commune de Tozeur, le coût dudit projet, son schéma de financement ainsi que les obligations des différents intervenants dans sa mise en œuvre.
Le projet pilote de rénovation du réseau d'éclairage public de la commune de Tozeur est ci-après dénommé « Le projet pilote».
Art. 2 - Le projet pilote couvre 4600 points d’éclairages, il comprend les éléments essentiels suivants:
- Réalisation des travaux d'aménagement requis du réseau.
- Substitution des points d'éclairages conventionnels par d’autres à haute efficacité énergétique.
- Equipement du réseau d'éclairage public par un système de suivi et de pilotage à distance.
- Mise en œuvre d’une campagne de communication.
- Formation pour les parties concernées.
Art. 3 - Le coût estimatif relatif à la mise en œuvre du projet pilote s’élève à 7,53 millions de dinars qui se répartit comme suit:
- Investissements matériels relatifs à la réalisation des travaux d'aménagement du réseau, la substitution des points d'éclairage conventionnels par d’autres à haute efficacité énergétique et l’équipement du réseau d'éclairage public par un système de suivi et de pilotage à distance : 7,33 millions de dinars.
- Dépenses d’exploitation relatives aux ressources humaines, moyens du transport et matériellogistique : 0,14 million de dinars.
- Communication et formation : 0,06 million de dinars.
- Le projet pilote est financé totalement par les ressources du fonds de la transition énergétique.
Art. 4 - L'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie est chargée de la mise en œuvre du projet pilote en coordination avec la commune de Tozeur conformément au guide des procédures approuvé par l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020 susvisé.
Art. 5 - La durée de réalisation du projet pilote est fixée à deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
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