Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-279 du 6 décembre 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-145
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-279 du 6 décembre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Hanen Bent Ridha Ben Sassi Cheyab, née le 22/05/1989, domiciliée à 16 rue Andhar Kef, de Tunisienne/Française, détentrice d’un passeport Tunisien n°r352502, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Hanen Bent Ridha Ben Sassi Cheyab, née le 22/05/1989, domiciliée à 16 rue Andhar Kef, de Tunisienne/Française, détentrice d’un passeport Tunisien n°r352502, pour une période de six mois renouvelables.
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