Arrêté du Chef du Gouvernement du 4 décembre 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-145
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AR
Arrêté du Chef du du 4 décembre 2023, portant délégation de signature.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret n° 2022-891 du 25 novembre 2022, portant de Ammar Mejri, ingénieur général, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
Vu le décret n° 2023-164 du 22 février 2023, portant cessation de fonctions d’un membre du Gouvernement.
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975 Monsieur Ammar Mejri, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret n° 2022-891 du 25 novembre 2022, portant de Ammar Mejri, ingénieur général, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle.
Vu le décret n° 2023-164 du 22 février 2023, portant cessation de fonctions d’un membre du Gouvernement.
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975 Monsieur Ammar Mejri, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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