Décret n° 2023-760 du 8 décembre 2023, portant mise en disponibilité d'un magistrat.
JORT numéro 2023-145
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AR
Par décret n° 2023-760 du 8 décembre 2023.
Madame Jihen Addassi, magistrat de troisième gade, est mise en disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er novembre 2023.
Madame Jihen Addassi, magistrat de troisième gade, est mise en disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er novembre 2023.
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