Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-288 du 6 décembre 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-145
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-288 du 6 décembre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Mohieddine Ben Belgacem Gammoudi, né le 17/04/1987, domicilié à Hay Ennour Sidi Bouzid, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****222, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Mohieddine Ben Belgacem Gammoudi, né le 17/04/1987, domicilié à Hay Ennour Sidi Bouzid, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n° *****222, pour une période de six mois renouvelables.
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