Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-15 du 7 décembre 2023, modifiant et complétant la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures du vote et du dépouillement.
JORT numéro 2023-145
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AR
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-15 du 7 décembre 2023, modifiant et complétant la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures du vote et du dépouillement (1).
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