Décret n° 2023-761 du 8 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien.
JORT numéro 2023-145
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2023-761 du 8 décembre 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le de la République tunisienne et le des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le mémorandum d'entente signé à Tunis le 16 mars 2023 entre le de la République tunisienne et le des Etats-Unis d'Amérique, relatif l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente, signé à Tunis le 16 mars 2023, entre le de la République tunisienne et le des Etats-Unis d'Amérique, relatif l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le mémorandum d'entente signé à Tunis le 16 mars 2023 entre le de la République tunisienne et le des Etats-Unis d'Amérique, relatif l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente, signé à Tunis le 16 mars 2023, entre le de la République tunisienne et le des Etats-Unis d'Amérique, relatif l'imposition de restrictions à l'importation de matériel archéologique et ethnologique tunisien, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
