Décret gouvernemental n° 2019-658 du 24 juillet 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kébili du gouvernorat de Kébili.
JORT numéro 2019-063
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Décret gouvernemental n° 2019-658 du 24 juillet 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kébili du gouvernorat de Kébili.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975 portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956 relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune de Kébili.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-255 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 Juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kébili,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Kébili est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord
• Du point "A" situé à Chott El Fjej dont les coordonnées (X = 503008, Y =3746118), la limite débute vers le Nord-Est jusqu’au point "B" situé à Bir Sidi Hamed au niveau de la route régionale N° 103 dont les coordonnées (X=505632, Y=3746543), puis elle continue dans la même direction en passant par Oglet Zaniet, Khchim Nabel et Gharaat Touiamia jusqu’au point "C" situé à Chott El Fjej dont les coordonnées (X=529628, Y=3750561).
A l’Est
• Du point "C" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "D" situé à Aroug Om Fareth dont les coordonnées (X=532586, Y=3746310), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "E" situé à Ghataayet Belgacem Ben Farah dont les coordonnées (X=535358, Y=3742800).
• Du point "E" la limite continue dans la même direction en suivant la ligne militaire N° 1902 jusqu’au point "F" situé dans la région de Rahayet Stili dont les coordonnées (X=537629, Y=3737571).
• Du point "F" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "G" dont les coordonnées (X=538406, Y=3736460), puis elle dérive vers l’Est jusqu’au point "H" situé au niveau de la route nationale N° 16 reliant Kébili à Gabès dont les coordonnées (X=538710, Y=3736390).
• Du point "H" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "I" situé à Masreb Al Mkhalba dont les coordonnées (X=541263, Y=3731844), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "J" situé à Nadhour Base Om Al Hsan dont les coordonnées (X=549594, Y=3730141).
• Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Haziet Djebel Tbaga jusqu’au point "K" situé à Oued Fom Hassen dont les coordonnées (X=544561, Y=3727992).
• Du point "K" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued Fom-Hassen jusqu’au point "L" dont les coordonnées (X=541932, Y=3729720).
• Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "M" dont les coordonnées
(X=539120, Y=3728745), puis elle dérive vers l’Ouest jusqu’au point "N" dont les coordonnées (X=536849, Y=3728994).
• Du point "N" la limite dérive vers le Sud en suivant Oued El May jusqu’au point "O" dont les coordonnées (X=537139, Y=3725253), puis elle dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "P" dont les coordonnées
(X=535599, Y=3723327), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "Q" dont les coordonnées (X=533581, Y=3721768).
Au Sud
• Du point "Q" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "R" dont les coordonnées
(X=517562, Y=3725352), puis elle dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "S" situé à Djebel Tbaga dont les coordonnées (X=517875, Y=3727204).
• Du point "S" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "T" situé à Rouigeb Al-Ferka à Djebel Tbaga dont les coordonnées (X=514206, Y=3728462), puis elle dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "U" situé à Djebel Mchikik dont les coordonnées (X=510481,Y=3727559), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "V" situé à Ain Rayes dont les coordonnées (X=503041, Y=3727352).
• Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "W" situé au niveau de Marabout Sidi Hmid à Bazma dont les coordonnées (X=501462, Y=3724147), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "X" dont les coordonnées (X=499742,Y=3721342).
• Du point "X" la limite continue vers le Sud-Ouest jusqu’au point "Y" situé à l’Ile de Grinia dont les coordonnées (X=497506, Y=3720081).
• Du point "Y" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "Z" situé au niveau de l’intersection d’Oued Melah avec la route régionale N° 210 reliant Kebili et Becheli dont les coordonnées (X=494605, Y=3723657).
• Du point "Z" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "A1" situé à Chott Ghataaya dont les coordonnées (X=490726, Y=3721931).
• Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en passant par Chott Ghataaya jusqu’au point "B1" dont les coordonnées (X=481292, Y=3725864).
A l’Ouest
• Du point "B1" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "C1" situé à Chott Ghataaya dont les coordonnées (X=488381, Y=3729360).
• Du point "C1" la limite dérive vers le Nord jusqu’au point "D1" situé au niveau de la route reliant le secteur de Nagha et secteur de Tombar dont les coordonnées (X=488330, Y=3732594), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "E1" situé à l’Ile Réa dont les coordonnées (X=488173, Y=3733273).
• Du point "E1" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "F1" situé au niveau de la route nationale N° 16 reliant Kébili et Tozeur dont les coordonnées (X=489337, Y=3733689).
• Du point "F1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "G1" situé à Djebel Brimba (Borne 115) dont les coordonnées (X=494069, Y=3737236), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "H1" situé à Oued Mangaa dont les coordonnées (X=494207, Y=3737793).
• Du point "H1" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "I1" situé à Djebel Bazina dont les coordonnées (X=496286, Y=3737231), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "J1" dont les coordonnées (X=498119, Y=3735948).
• Du point "J1" la limite dérive vers le Nord-Est en passant par la route reliant Souk el Ahad et Gafsa jusqu’au point "K1" situé dans la région Ain Kalb dont les coordonnées (X=499880,Y=3739640), puis elle dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "L1" situé à Ain Ghzala dont les coordonnées (X=497648, Y=3740747).
• Du point "L1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "M1" situé à Ain El Hmaimine dont les coordonnées (X=497047, Y=3742189), puis elle dérive vers l’Est jusqu’au point "N1" situé à Ain El Anz dont les coordonnées (X=498087, Y=3742400), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "O1" situé à Chott El Jerid dont les coordonnées (X=500309, Y=3742374).
• Du point "O1" la limite dérive vers le Nord parallèlement à la route régionale N° 103 reliant Kébili et Gafsa jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Kébili dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975 portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989 relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956 relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune de Kébili.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-255 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 Juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kébili,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Kébili est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord
• Du point "A" situé à Chott El Fjej dont les coordonnées (X = 503008, Y =3746118), la limite débute vers le Nord-Est jusqu’au point "B" situé à Bir Sidi Hamed au niveau de la route régionale N° 103 dont les coordonnées (X=505632, Y=3746543), puis elle continue dans la même direction en passant par Oglet Zaniet, Khchim Nabel et Gharaat Touiamia jusqu’au point "C" situé à Chott El Fjej dont les coordonnées (X=529628, Y=3750561).
A l’Est
• Du point "C" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "D" situé à Aroug Om Fareth dont les coordonnées (X=532586, Y=3746310), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "E" situé à Ghataayet Belgacem Ben Farah dont les coordonnées (X=535358, Y=3742800).
• Du point "E" la limite continue dans la même direction en suivant la ligne militaire N° 1902 jusqu’au point "F" situé dans la région de Rahayet Stili dont les coordonnées (X=537629, Y=3737571).
• Du point "F" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "G" dont les coordonnées (X=538406, Y=3736460), puis elle dérive vers l’Est jusqu’au point "H" situé au niveau de la route nationale N° 16 reliant Kébili à Gabès dont les coordonnées (X=538710, Y=3736390).
• Du point "H" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "I" situé à Masreb Al Mkhalba dont les coordonnées (X=541263, Y=3731844), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "J" situé à Nadhour Base Om Al Hsan dont les coordonnées (X=549594, Y=3730141).
• Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Haziet Djebel Tbaga jusqu’au point "K" situé à Oued Fom Hassen dont les coordonnées (X=544561, Y=3727992).
• Du point "K" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued Fom-Hassen jusqu’au point "L" dont les coordonnées (X=541932, Y=3729720).
• Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "M" dont les coordonnées
(X=539120, Y=3728745), puis elle dérive vers l’Ouest jusqu’au point "N" dont les coordonnées (X=536849, Y=3728994).
• Du point "N" la limite dérive vers le Sud en suivant Oued El May jusqu’au point "O" dont les coordonnées (X=537139, Y=3725253), puis elle dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "P" dont les coordonnées
(X=535599, Y=3723327), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "Q" dont les coordonnées (X=533581, Y=3721768).
Au Sud
• Du point "Q" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "R" dont les coordonnées
(X=517562, Y=3725352), puis elle dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "S" situé à Djebel Tbaga dont les coordonnées (X=517875, Y=3727204).
• Du point "S" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "T" situé à Rouigeb Al-Ferka à Djebel Tbaga dont les coordonnées (X=514206, Y=3728462), puis elle dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "U" situé à Djebel Mchikik dont les coordonnées (X=510481,Y=3727559), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "V" situé à Ain Rayes dont les coordonnées (X=503041, Y=3727352).
• Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "W" situé au niveau de Marabout Sidi Hmid à Bazma dont les coordonnées (X=501462, Y=3724147), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "X" dont les coordonnées (X=499742,Y=3721342).
• Du point "X" la limite continue vers le Sud-Ouest jusqu’au point "Y" situé à l’Ile de Grinia dont les coordonnées (X=497506, Y=3720081).
• Du point "Y" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "Z" situé au niveau de l’intersection d’Oued Melah avec la route régionale N° 210 reliant Kebili et Becheli dont les coordonnées (X=494605, Y=3723657).
• Du point "Z" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "A1" situé à Chott Ghataaya dont les coordonnées (X=490726, Y=3721931).
• Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en passant par Chott Ghataaya jusqu’au point "B1" dont les coordonnées (X=481292, Y=3725864).
A l’Ouest
• Du point "B1" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "C1" situé à Chott Ghataaya dont les coordonnées (X=488381, Y=3729360).
• Du point "C1" la limite dérive vers le Nord jusqu’au point "D1" situé au niveau de la route reliant le secteur de Nagha et secteur de Tombar dont les coordonnées (X=488330, Y=3732594), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "E1" situé à l’Ile Réa dont les coordonnées (X=488173, Y=3733273).
• Du point "E1" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "F1" situé au niveau de la route nationale N° 16 reliant Kébili et Tozeur dont les coordonnées (X=489337, Y=3733689).
• Du point "F1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "G1" situé à Djebel Brimba (Borne 115) dont les coordonnées (X=494069, Y=3737236), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "H1" situé à Oued Mangaa dont les coordonnées (X=494207, Y=3737793).
• Du point "H1" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point "I1" situé à Djebel Bazina dont les coordonnées (X=496286, Y=3737231), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "J1" dont les coordonnées (X=498119, Y=3735948).
• Du point "J1" la limite dérive vers le Nord-Est en passant par la route reliant Souk el Ahad et Gafsa jusqu’au point "K1" situé dans la région Ain Kalb dont les coordonnées (X=499880,Y=3739640), puis elle dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "L1" situé à Ain Ghzala dont les coordonnées (X=497648, Y=3740747).
• Du point "L1" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "M1" situé à Ain El Hmaimine dont les coordonnées (X=497047, Y=3742189), puis elle dérive vers l’Est jusqu’au point "N1" situé à Ain El Anz dont les coordonnées (X=498087, Y=3742400), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point "O1" situé à Chott El Jerid dont les coordonnées (X=500309, Y=3742374).
• Du point "O1" la limite dérive vers le Nord parallèlement à la route régionale N° 103 reliant Kébili et Gafsa jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Kébili dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
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