Loi organique n° 2019-62 du 1er août 2019, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2019-62 du 1er août 2019, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption(1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, annexée à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique, et adoptée à Maputo le 11 juillet 2003.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 1er août 2019.
Le Président de la République par intérim
Mohamed Ennaceur
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 juillet 2019.