Décret gouvernemental n° 2018-207 du 21 février 2018, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kébili).
JORT numéro 2018-017
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Décret gouvernemental n° 2018-207 du 21 février 2018, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kébili).
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Kébili,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-782 du 24 juin 2011 et le décret n° 2012-2011 du 27 septembre 2012 et le décret gouvernemental n° 2016-1071 du 15 août 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Kébili du 27 décembre 2017, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Kébili,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kébili, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Kébili Nord : président,
- Dhaou Belhaj Amor : membre,
- Adel Khaldi : membre,
- Chokri Kridene : membre,
- Sofiene Khaldi : membre,
- Iyede Soula : membre,
- Fitouri Souf : membre,
- Ridha Abes : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Kébili,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-782 du 24 juin 2011 et le décret n° 2012-2011 du 27 septembre 2012 et le décret gouvernemental n° 2016-1071 du 15 août 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Kébili du 27 décembre 2017, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Kébili,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kébili, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Kébili Nord : président,
- Dhaou Belhaj Amor : membre,
- Adel Khaldi : membre,
- Chokri Kridene : membre,
- Sofiene Khaldi : membre,
- Iyede Soula : membre,
- Fitouri Souf : membre,
- Ridha Abes : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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