Loi organique n° 2018-10 du 20 février 2018, portant approbation de l'amendement de l'article 14 des statuts de l'organisation mondiale du tourisme.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2018-10 du 20 février 2018, portant approbation de l'amendement de l'article 14 des statuts de l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

mondiale du tourisme (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique dont la teneur suit :
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 7 février 2018.

Article unique - Est approuvé, l'amendement de l'article 14 des statuts de l'OrganisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

mondiale du tourisme, annexé à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique et adopté à New Delhi le 14 octobre 1983.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 20 février 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi