Décret Présidentiel n° 2018-15 du 20 février 2018, portant ratification de l'amendement à l'article 14 des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme.
JORT numéro 2018-017
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2018-15 du 20 février 2018, portant ratification de l'amendement à l'article 14 des statuts de l' mondiale du tourisme.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,
Vu la organique n° 2018-10 du 20 février 2018, portant approbation de l'amendement à l'article 14 des statuts de l' mondiale du tourisme,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités,
Vu les statuts de l' mondiale du tourisme.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée l'amendement à l'article 14 des statuts de l' mondiale du tourisme.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et la ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 67, 77,
Vu la organique n° 2018-10 du 20 février 2018, portant approbation de l'amendement à l'article 14 des statuts de l' mondiale du tourisme,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités,
Vu les statuts de l' mondiale du tourisme.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée l'amendement à l'article 14 des statuts de l' mondiale du tourisme.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et la ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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