Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rouhia, gouvernorat de Siliana.
JORT numéro 2018-017
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rouhia, gouvernorat de Siliana.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Rouhia,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75 - 33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Siliana du 4 novembre 1998, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Rouhia, gouvernorat de Siliana,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de Rouhia réuni le 27 mars 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rouhia, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 423 809 260 460
B 423 779 260 603
C 423 911 260 640
D 423 808 261 147
E 424 383 261 300
F 424 238 262 019
G 423 925 261 908
H 423 815 261 870
I 423 738 262 203
J 423 448 262 185
K 423 453 262 166
L 423 219 262107
M 422 989 261 975
N 422 666 261 663
O 422 855 261 387
P 422 724 261 253
Q 422 989 260 846
R 422 766 260 493
S 422 934 260 322
T 423 225 260 092
U 423 344 260 372
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Rouhia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 février 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Rouhia,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75 - 33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Siliana du 4 novembre 1998, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Rouhia, gouvernorat de Siliana,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de Rouhia réuni le 27 mars 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Rouhia, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 423 809 260 460
B 423 779 260 603
C 423 911 260 640
D 423 808 261 147
E 424 383 261 300
F 424 238 262 019
G 423 925 261 908
H 423 815 261 870
I 423 738 262 203
J 423 448 262 185
K 423 453 262 166
L 423 219 262107
M 422 989 261 975
N 422 666 261 663
O 422 855 261 387
P 422 724 261 253
Q 422 989 260 846
R 422 766 260 493
S 422 934 260 322
T 423 225 260 092
U 423 344 260 372
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Rouhia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 février 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
