Loi n° 2018-11 du 20 février 2018, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
JORT numéro 2018-017
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n° 2018-11 du 20 février 2018, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, d'un montant de huit cent cinquante (850) millions d'Euros, des accords annexés à la présente et conclus le 17 février 2017, entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
L'Etat rembourse l'emprunt précité dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 20 février 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 7 février 2018.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, d'un montant de huit cent cinquante (850) millions d'Euros, des accords annexés à la présente et conclus le 17 février 2017, entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
L'Etat rembourse l'emprunt précité dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 20 février 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 7 février 2018.
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