Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid.
JORT numéro 2018-017
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Regueb,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 82-748 du 23 avril 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, tel qu'il a été révisé par le décret n° 89-1490 du 19 septembre 1989 et par l'arrêté du gouverneur de Sidi Bouzid du 7 février 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de Regueb réuni le 23 mai 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 489 380 174 145
B 489 930 174 140
C 490 685 173 855
D 490 850 174 020
E 491 245 173 710
F 491 330 173 500
G 491 330 172 880
H 491 170 172 610
I 489 830 171 635
J 489 845 171 590
K 489 445 171 355
L 499 245 171 335
M 489 065 171 450
N 488 930 171 610
O 488 620 171 830
P 498 195 172 670
Q 488 640 173 490
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Regueb est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 février 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Regueb,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 82-748 du 23 avril 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, tel qu'il a été révisé par le décret n° 89-1490 du 19 septembre 1989 et par l'arrêté du gouverneur de Sidi Bouzid du 7 février 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de Regueb réuni le 23 mai 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 489 380 174 145
B 489 930 174 140
C 490 685 173 855
D 490 850 174 020
E 491 245 173 710
F 491 330 173 500
G 491 330 172 880
H 491 170 172 610
I 489 830 171 635
J 489 845 171 590
K 489 445 171 355
L 499 245 171 335
M 489 065 171 450
N 488 930 171 610
O 488 620 171 830
P 498 195 172 670
Q 488 640 173 490
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Regueb est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 février 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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