Décret gouvernemental n° 2016-1247 du 4 novembre 2016, modifiant le décretn° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Dar Allouche)
JORT numéro 2016-090
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Décret gouvernemental n° 2016-1247 du 4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Dar Allouche).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mars 1994, portant création de la commune de Dar Allouche,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 25 mai 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Dar Allouche, vu l’absence du quorum suite à la démission des 3 membres de la délégation spéciale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Dar Allouche, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales:
- Le délégué de Hammam Leghzaz: président,
- Nidhal Saafi: membre,
- Chokri Choueikh : membre,
- Fai?al Naceur : membre,
- Ridha Hafar : membre,
- Mohamed Salemi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Dar Allouche).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mars 1994, portant création de la commune de Dar Allouche,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011 portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 25 mai 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Dar Allouche, vu l’absence du quorum suite à la démission des 3 membres de la délégation spéciale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Dar Allouche, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales:
- Le délégué de Hammam Leghzaz: président,
- Nidhal Saafi: membre,
- Chokri Choueikh : membre,
- Fai?al Naceur : membre,
- Ridha Hafar : membre,
- Mohamed Salemi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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