Décret gouvernemental n° 2016-1243 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2012-2885 du 27 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi Ameur Mesjed Aïssa)
JORT numéro 2016-090
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-1243 du
4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2012-2885 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi Ameur Mesjed Aïssa).
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa,
Vu le décret n° 2012-2885 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir en date du 17 décembre 2015 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa, vu la non cohérence au sein de la commune, l’absence continue des membres aux sessions ordinaires et préliminaires, l’abandon de leurs fonctions, ainsi que le non-respect des règlements et des lois en vigueur dans le domaine d’urbanisme et surtout la non-exécution des arrêtés de démolition des constructions anarchiques, outre l’octroi des autorisations de raccordement aux différents réseaux publics sans respecter les règlements,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Sahlin : président,
- Hammadi Abdennebi : membre,
- Sami Mansour: membre,
- Fathi Arif : membre,
- Olfa Zaara : membre,
- Nahla Sayedi : membre,
- Samir Slema: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2012-2885 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi Ameur Mesjed Aïssa).
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa,
Vu le décret n° 2012-2885 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir en date du 17 décembre 2015 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa, vu la non cohérence au sein de la commune, l’absence continue des membres aux sessions ordinaires et préliminaires, l’abandon de leurs fonctions, ainsi que le non-respect des règlements et des lois en vigueur dans le domaine d’urbanisme et surtout la non-exécution des arrêtés de démolition des constructions anarchiques, outre l’octroi des autorisations de raccordement aux différents réseaux publics sans respecter les règlements,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Sahlin : président,
- Hammadi Abdennebi : membre,
- Sami Mansour: membre,
- Fathi Arif : membre,
- Olfa Zaara : membre,
- Nahla Sayedi : membre,
- Samir Slema: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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