Décret gouvernemental n° 2016-1246 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2013-1054 du 15 février 2013, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Errouhia).
JORT numéro 2016-090
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2016-1246 du 4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2013-1054 du 15 février 2013, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Errouhia).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d’Errouhia,
Vu le décret n°2013-1054 du 15 février 2013 portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Siliana en date du 15 janvier 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d’Errouhia, vu la démission de son président et la non cohérence au sein de la commune, la prolifération du phénomène de la construction et de l’implantation anarchiques ainsi que le retard dans la réalisation des projets,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’Errouhia, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué d’Errouhia : président,
- Omar Boujlal: membre,
- Ezeddine Orabi : membre,
- Amel Dallali : membre,
- Brahim Bouhali : membre,
- Abdelhafidh Ben Hammouda : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
n° 2013-1054 du 15 février 2013, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Errouhia).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d’Errouhia,
Vu le décret n°2013-1054 du 15 février 2013 portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Siliana en date du 15 janvier 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d’Errouhia, vu la démission de son président et la non cohérence au sein de la commune, la prolifération du phénomène de la construction et de l’implantation anarchiques ainsi que le retard dans la réalisation des projets,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’Errouhia, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué d’Errouhia : président,
- Omar Boujlal: membre,
- Ezeddine Orabi : membre,
- Amel Dallali : membre,
- Brahim Bouhali : membre,
- Abdelhafidh Ben Hammouda : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
