Décret gouvernemental n° 2016-1232 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jendouba).
JORT numéro 2016-090
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-1232 du 4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jendouba).
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 septembre 1887, portant création de la commune de Jendouba,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-772 du 10 juillet 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-694 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Jendouba en date du 14 avril 2016, concernant la proposition du remplacement d’un membre de la délégation spéciale de la commune de Jendouba,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Jendouba, Monsieur Abdelkarim Omri pour succéder à Monsieur Ali Hedhli.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jendouba).
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 septembre 1887, portant création de la commune de Jendouba,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-772 du 10 juillet 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-694 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Jendouba en date du 14 avril 2016, concernant la proposition du remplacement d’un membre de la délégation spéciale de la commune de Jendouba,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Jendouba, Monsieur Abdelkarim Omri pour succéder à Monsieur Ali Hedhli.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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