Décret gouvernemental n° 2016-1234 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Takelsa).
JORT numéro 2016-090
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Décret gouvernemental n° 2016-1234 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-2408 du 21 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Takelsa).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 4 avril 1985, portant création de la commune de Takelsa,
Vu le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-882 du 1er février 2013 et le décret gouvernemental
n° 2015-1242 du 11 septembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 11 février 2016, concernant la proposition du remplacement d’un membre de la délégation spéciale de la commune de Takelsa,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Takelsa, Monsieur Meki Amiri pour succéder à Monsieur Saïd Yazidi.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 4 avril 1985, portant création de la commune de Takelsa,
Vu le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-882 du 1er février 2013 et le décret gouvernemental
n° 2015-1242 du 11 septembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 11 février 2016, concernant la proposition du remplacement d’un membre de la délégation spéciale de la commune de Takelsa,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Takelsa, Monsieur Meki Amiri pour succéder à Monsieur Saïd Yazidi.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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