Décret gouvernemental n° 2016-1242 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sbeitla).
JORT numéro 2016-090
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Décret gouvernemental n° 2016-1242 du 4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sbeitla).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 29 juin 1927, portant création de la commune de Sbeitla,
Vu le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Kasserine en date du 15 mars 2016 et 14 juillet 2016 concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Sbeitla, vu l’absence de cohérence avec les autorités locales et régionales, ainsi que la détérioration de la situation environnementale et la prolifération du phénomène de la construction et de l’implantation anarchique,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier : Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sbeitla, par la composition suivante et ce jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Sbeitla : président,
- Adel khouni : membre,
- Mourad Abdellaoui : membre,
- Ridha Ghodhbani : membre,
- Taoufik Yousfi : membre,
- Mohamed Barhoumi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sbeitla).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 29 juin 1927, portant création de la commune de Sbeitla,
Vu le décret n° 2011-780 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Kasserine en date du 15 mars 2016 et 14 juillet 2016 concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Sbeitla, vu l’absence de cohérence avec les autorités locales et régionales, ainsi que la détérioration de la situation environnementale et la prolifération du phénomène de la construction et de l’implantation anarchique,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier : Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sbeitla, par la composition suivante et ce jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Sbeitla : président,
- Adel khouni : membre,
- Mourad Abdellaoui : membre,
- Ridha Ghodhbani : membre,
- Taoufik Yousfi : membre,
- Mohamed Barhoumi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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