Décret gouvernemental n° 2016-1238 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne )Ettadhamen).
JORT numéro 2016-090
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-1238 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne )Ettadhamen).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 24 septembre 1984, portant création de la commune d’Ettadhamen,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1185 du 23 août 2011 et le décret n° 2012-227 du 20 avril 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de l’Ariana en date du 3 mars 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d’Ettadhamen, vu l’absence du quorum aux sessions de la délégation spéciale, la continuité des conflits entre les membres et la non cohérence entre eux, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l’action municipale et surtout la détérioration de la situation environnementale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’Ettadhamen, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué d’Ettadhamen : président,
- Tarek Rebai : membre,
- Naila Selliti : membre,
- Thouraya Guarsi : membre,
- Mekki Souidène : membre,
- Sadak Welhazi: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 24 septembre 1984, portant création de la commune d’Ettadhamen,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1185 du 23 août 2011 et le décret n° 2012-227 du 20 avril 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de l’Ariana en date du 3 mars 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d’Ettadhamen, vu l’absence du quorum aux sessions de la délégation spéciale, la continuité des conflits entre les membres et la non cohérence entre eux, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l’action municipale et surtout la détérioration de la situation environnementale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’Ettadhamen, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué d’Ettadhamen : président,
- Tarek Rebai : membre,
- Naila Selliti : membre,
- Thouraya Guarsi : membre,
- Mekki Souidène : membre,
- Sadak Welhazi: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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