Décret gouvernemental n° 2016-1240 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mjez El Beb).
JORT numéro 2016-090
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-1240 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-2408 du 21 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mjez El Beb).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 15 novembre 1892, portant création de la commune de Mjez El Beb,
Vu le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011 portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mjez El Beb),
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja en date du 24 février 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Mjez El Beb, vu la démission de son président, le manque de cohérence au sein de la commune, outre l’absence de coordination et de coopération avec les autorités locale et régionales, ce qui a eu un effet négatif sur le déroulement de l’action municipale et les services rendus aux citoyens,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Mjez El Beb, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Mjez El Beb: président,
- Taieb Arfaoui : membre,
- Slah Bousaidi : membre,
- Ridha Jouini : membre,
- Rafika Ouslati : membre,
- Ahlam Jbal i: membre,
- Hichem Ben Ouhiba : membre,
- Mongi Hamdi: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 15 novembre 1892, portant création de la commune de Mjez El Beb,
Vu le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011 portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mjez El Beb),
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja en date du 24 février 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Mjez El Beb, vu la démission de son président, le manque de cohérence au sein de la commune, outre l’absence de coordination et de coopération avec les autorités locale et régionales, ce qui a eu un effet négatif sur le déroulement de l’action municipale et les services rendus aux citoyens,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Mjez El Beb, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Mjez El Beb: président,
- Taieb Arfaoui : membre,
- Slah Bousaidi : membre,
- Ridha Jouini : membre,
- Rafika Ouslati : membre,
- Ahlam Jbal i: membre,
- Hichem Ben Ouhiba : membre,
- Mongi Hamdi: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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