Décret gouvernemental n° 2016-1237 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Kalâa Essogra)
JORT numéro 2016-090
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2016-1237 du 4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Kalâa Essogra).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d’El Kalâa Essogra,
Vu le décret n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Sousse en date du 4 novembre 2015 et du 20 juin 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d’El Kalâa Essogra, vu l’absence du quorum en raison de l’absence continue des membres, outre la non tenue des sessions ordinaires, des réunions du bureau municipal et des comités permanents dans les délais, ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l’action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’El Kalâa Essogra, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué d’El Kalâa Essogra: président,
- Madiha Lazreg : membre,
- Houssem Bou Abid : membre,
- Fadwa Rouetbi : membre,
- Mourad Amara: membre,
- Ikram Sehili : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Kalâa Essogra).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d’El Kalâa Essogra,
Vu le décret n° 2011-861 du 7 juillet 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Sousse en date du 4 novembre 2015 et du 20 juin 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d’El Kalâa Essogra, vu l’absence du quorum en raison de l’absence continue des membres, outre la non tenue des sessions ordinaires, des réunions du bureau municipal et des comités permanents dans les délais, ce qui a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l’action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’El Kalâa Essogra, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué d’El Kalâa Essogra: président,
- Madiha Lazreg : membre,
- Houssem Bou Abid : membre,
- Fadwa Rouetbi : membre,
- Mourad Amara: membre,
- Ikram Sehili : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
