Décret gouvernemental n° 2016-1239 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kalâat-El-Andalous)
JORT numéro 2016-090
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-1239 du 4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kalâat-El-Andalous).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 10 mai 1956, portant création de la commune de Kalâat-El-Andalous,
Vu le décret n°2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1185 du 23 août 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de l’Ariana en date du 7 avril 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Kalâat-El-Andalous, vu la non cohérence au sein de la commune et l’absence continue des membres, ce qui a mené à la non tenue des sessions ordinaires, et a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l’action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kalâat-El-Andalous, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kalâat-El-Andalous : président,
- Fahmi Gazmir: membre,
- Hatem Hadded : membre,
- Ali Belhaj : membre,
- Iskander Dhib : membre,
- Yosra Ksouri : membre,
- Latifa Ben Youssef : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kalâat-El-Andalous).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 10 mai 1956, portant création de la commune de Kalâat-El-Andalous,
Vu le décret n°2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1185 du 23 août 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de l’Ariana en date du 7 avril 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Kalâat-El-Andalous, vu la non cohérence au sein de la commune et l’absence continue des membres, ce qui a mené à la non tenue des sessions ordinaires, et a eu un impact négatif sur le bon déroulement de l’action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kalâat-El-Andalous, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kalâat-El-Andalous : président,
- Fahmi Gazmir: membre,
- Hatem Hadded : membre,
- Ali Belhaj : membre,
- Iskander Dhib : membre,
- Yosra Ksouri : membre,
- Latifa Ben Youssef : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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