Loi organique n° 2016-72 du 31 octobre 2016, portant approbation de « l’accord de Paris » sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.3270

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2016-72 du 31 octobre 2016, portant approbation de « l’accord de Paris » sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique(1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, « l’accord de Paris » sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, annexé à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 31 octobre 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi