Décret gouvernemental n° 2016-1241 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mornaguia).
JORT numéro 2016-090
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-1241 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n°2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mornaguia).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 18 juillet 1967, portant création de la commune de Mornaguia,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-1120 du 8 août 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Manouba en date du 18 mai 2016, concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Mornaguia, vu l’absence continue des membres aux sessions ordinaires et préliminaires et l’abandon de ses fonctions, outre le non-respect des règlements et des lois en vigueur dans le domaine d’urbanisme,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Mornaguia, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Mornaguia : président,
- Farid Chikaoui :membre,
- Abderazek Bennaceur : membre,
- Moufdi Issami: membre,
- Ramzi Abderahmen: membre,
- Zohra Ben Mohamed Salah: membre,
- Khaoula Ebdeli: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 18 juillet 1967, portant création de la commune de Mornaguia,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-1120 du 8 août 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Manouba en date du 18 mai 2016, concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Mornaguia, vu l’absence continue des membres aux sessions ordinaires et préliminaires et l’abandon de ses fonctions, outre le non-respect des règlements et des lois en vigueur dans le domaine d’urbanisme,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Mornaguia, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Mornaguia : président,
- Farid Chikaoui :membre,
- Abderazek Bennaceur : membre,
- Moufdi Issami: membre,
- Ramzi Abderahmen: membre,
- Zohra Ben Mohamed Salah: membre,
- Khaoula Ebdeli: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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