Décret gouvernemental n° 2016-1245 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bargou).
JORT numéro 2016-090
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Décret gouvernemental n° 2016-1245 du 4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bargou).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 18 mai 1967, portant création de la commune de Bargou,
Vu le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret
n° 2013-1467 du 6 mai 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Siliana en date du 15 juillet 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Bargou, vu la démission de son Président et la non cohérence au sein de la commune, ainsi que la prolifération du phénomène de la construction anarchique et le retard dans l’exécution des projets,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Bargou, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales:
- Le délégué de Bargou: président,
- Walid Rajhi: membre,
- Ibrahim Zitoun: membre,
- Faical Makdouli : membre,
-Anis Boualeg : membre,
- Moez Bargaoui: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Bargou).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 18 mai 1967, portant création de la commune de Bargou,
Vu le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret
n° 2013-1467 du 6 mai 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Siliana en date du 15 juillet 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Bargou, vu la démission de son Président et la non cohérence au sein de la commune, ainsi que la prolifération du phénomène de la construction anarchique et le retard dans l’exécution des projets,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Bargou, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales:
- Le délégué de Bargou: président,
- Walid Rajhi: membre,
- Ibrahim Zitoun: membre,
- Faical Makdouli : membre,
-Anis Boualeg : membre,
- Moez Bargaoui: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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