Décret gouvernemental n° 2016-1233 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Grombalia).
JORT numéro 2016-090
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-1233 du 4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Grombalia).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Grombalia,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne , tel que modifié par le décret n° 2012-2293 du 9 octobre 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-677 du 26 juin 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 10 mai 2016, concernant la proposition du remplacement d’un membre de la délégation spéciale de la commune de Grombalia,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Grombalia, Madame Hejer Jaouedi pour succéder à Madame Ranya Toueti.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Grombalia).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Grombalia,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne , tel que modifié par le décret n° 2012-2293 du 9 octobre 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-677 du 26 juin 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 10 mai 2016, concernant la proposition du remplacement d’un membre de la délégation spéciale de la commune de Grombalia,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Grombalia, Madame Hejer Jaouedi pour succéder à Madame Ranya Toueti.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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