Décret gouvernemental n° 2016-1244 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mereth).
JORT numéro 2016-090
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Décret gouvernemental n° 2016-1244 du 4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mereth).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Mereth,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2881 du 27 novembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Gabès en date du 18 mars 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Mereth, vu le désaccord et l’absence de cohérence au sein de la commune, ce qui a eu un effet négatif sur le déroulement de l’action municipale et les services rendus aux citoyens,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Mereth, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales:
- Le délégué de Mereth: président,
- Ridha Belayadi: membre,
- Belgacem Hmidi: membre,
- Ehssan Najar: membre,
- Mohamed Arami: membre,
- Abderrazak Khlifi: membre,
- Mustapha Ben Abdallah: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mereth).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Mereth,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2881 du 27 novembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Gabès en date du 18 mars 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Mereth, vu le désaccord et l’absence de cohérence au sein de la commune, ce qui a eu un effet négatif sur le déroulement de l’action municipale et les services rendus aux citoyens,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Mereth, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales:
- Le délégué de Mereth: président,
- Ridha Belayadi: membre,
- Belgacem Hmidi: membre,
- Ehssan Najar: membre,
- Mohamed Arami: membre,
- Abderrazak Khlifi: membre,
- Mustapha Ben Abdallah: membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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