Décret gouvernemental n° 2016-1236 du 4 novembre 2016, modifiant le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sbikha).
JORT numéro 2016-090
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Décret gouvernemental n° 2016-1236 du 4 novembre 2016, modifiant le décret
n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sbikha).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Sbikha,
Vu le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-771 du 10 juillet 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Kairouan en date du 20 octobre 2015 et 19 juillet 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Sbikha, vu l’absence du quorum à cause de la démission du président de la délégation spéciale et trois de ses membres, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l’action municipale et la qualité des services rendus aux citoyens,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sbika, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sbikha : président,
- Soumaya Trabelsi : membre,
- Abdessatar Dhouibi : membre,
- Ibrahim Kossa : membre,
- Kamel Azouzi : membre,
- Sonia Khalouli : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sbikha).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Sbikha,
Vu le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-771 du 10 juillet 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Kairouan en date du 20 octobre 2015 et 19 juillet 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Sbikha, vu l’absence du quorum à cause de la démission du président de la délégation spéciale et trois de ses membres, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l’action municipale et la qualité des services rendus aux citoyens,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sbika, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sbikha : président,
- Soumaya Trabelsi : membre,
- Abdessatar Dhouibi : membre,
- Ibrahim Kossa : membre,
- Kamel Azouzi : membre,
- Sonia Khalouli : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
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