Décret gouvernemental n° 2015-1246 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mornag).
JORT numéro 2015-075
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-1246 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mornag).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mai 1979, portant création de la commune de Mornag,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-4175 du 8 octobre 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 416444 en date du 12 février 2014, concernant l'arrêt de l'exécution du décret n° 2013-4175 du 8 octobre 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Mornag,
Vu le du gouverneur de Ben Arous du 4 mai 2015, concernant l'application des procédures d'exécution de la décision du administratif indiqué ci-dessus en invitant les membres de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, à reprendre ses fonctions selon la en date du 6 juin 2014, mais il s'est avéré l'absence du quorum de la dite délégation spéciale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Mornag, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Mornag : président,
- Jaloul Ben Atia : membre,
- Ibrahim Zine : membre,
- Ridha Mejri : membre,
- Latifa Gharbi : membre,
- Khaled Belassoued : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mai 1979, portant création de la commune de Mornag,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-4175 du 8 octobre 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 416444 en date du 12 février 2014, concernant l'arrêt de l'exécution du décret n° 2013-4175 du 8 octobre 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Mornag,
Vu le du gouverneur de Ben Arous du 4 mai 2015, concernant l'application des procédures d'exécution de la décision du administratif indiqué ci-dessus en invitant les membres de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, à reprendre ses fonctions selon la en date du 6 juin 2014, mais il s'est avéré l'absence du quorum de la dite délégation spéciale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Mornag, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Mornag : président,
- Jaloul Ben Atia : membre,
- Ibrahim Zine : membre,
- Ridha Mejri : membre,
- Latifa Gharbi : membre,
- Khaled Belassoued : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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