Décret gouvernemental n° 2015-1253 du 11 septembre 2015, portant changement d'appellation d'un établissement public.
JORT numéro 2015-075
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2015-1253 du 11 septembre 2015, portant changement d'appellation d'un établissement public.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant de finances pour l'année 1985,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 17,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Vu l'avis de ministre des finances,
Vu l'avis du administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation de l'hôpital de circonscription de Ben Aoun, est modifiée comme suit :
Appellation actuelle Nouvelle appellation
Hôpital de circonscription de BenAoun Hôpital de circonscription "Bechir Ben Nasseur" de Ben Aoun
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant de finances pour l'année 1985,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 17,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Vu l'avis de ministre des finances,
Vu l'avis du administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'appellation de l'hôpital de circonscription de Ben Aoun, est modifiée comme suit :
Appellation actuelle Nouvelle appellation
Hôpital de circonscription de BenAoun Hôpital de circonscription "Bechir Ben Nasseur" de Ben Aoun
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi Le Chef du
Habib Essid
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