Décret gouvernemental n° 2015-1243 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mahdia).
JORT numéro 2015-075
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2015-1243 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mahdia).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 21 janvier 1887, portant création de la commune de Mahdia,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-750 du 20 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Mahdia en date du 29 juin 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Mahdia, vu la démission de son président et de 11 membres, ainsi que l'absence continue du reste des membres pendant les sessions ordinaires et préliminaires, et ce en raison de l'absence de l'harmonie entre eux et l'échec de la délégation spéciale de communiquer avec l'administration municipale et les habitants, provoquant ainsi l'interruption du déroulement de l'action municipale, la détérioration de la situation environnementale, la prolifération du phénomène de la construction et d'implantation anarchique et a conduit au mécontentement des citoyens et de la société civile,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Mahdia, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Mahdia : président,
- Insaf Abid : membre,
- Mohamed Hedi Saka : membre,
- Hbib Zoueri : membre,
- Bahija Ajimi : membre,
- Mohamed Houass : membre,
- Saida Karoui : membre,
- Naim Aychi : membre,
- Bassma Aloui : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 21 janvier 1887, portant création de la commune de Mahdia,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-750 du 20 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Mahdia en date du 29 juin 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Mahdia, vu la démission de son président et de 11 membres, ainsi que l'absence continue du reste des membres pendant les sessions ordinaires et préliminaires, et ce en raison de l'absence de l'harmonie entre eux et l'échec de la délégation spéciale de communiquer avec l'administration municipale et les habitants, provoquant ainsi l'interruption du déroulement de l'action municipale, la détérioration de la situation environnementale, la prolifération du phénomène de la construction et d'implantation anarchique et a conduit au mécontentement des citoyens et de la société civile,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Mahdia, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Mahdia : président,
- Insaf Abid : membre,
- Mohamed Hedi Saka : membre,
- Hbib Zoueri : membre,
- Bahija Ajimi : membre,
- Mohamed Houass : membre,
- Saida Karoui : membre,
- Naim Aychi : membre,
- Bassma Aloui : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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