Décret gouvernemental n° 2015-1242 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Takelsa).
JORT numéro 2015-075
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2015-1242 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Takelsa).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 4 avril 1985, portant création de la commune de Takelsa,
Vu le décret n° 2011- 2408 du 21 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-882 du 1er février 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Takelsa, vu l'absence du quorum suite à la démission des 8 membres de la délégation spéciale et l'absence continue de deux autres,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Takelsa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Takelsa : président,
- Salem Rmida : membre,
- Said Yazidi : membre,
- Youssef Mhamdi : membre,
- Abdelhamid Zyedi : membre,
- Maaouia Ben Ahmed : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 4 avril 1985, portant création de la commune de Takelsa,
Vu le décret n° 2011- 2408 du 21 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-882 du 1er février 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Takelsa, vu l'absence du quorum suite à la démission des 8 membres de la délégation spéciale et l'absence continue de deux autres,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Takelsa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Takelsa : président,
- Salem Rmida : membre,
- Said Yazidi : membre,
- Youssef Mhamdi : membre,
- Abdelhamid Zyedi : membre,
- Maaouia Ben Ahmed : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
