Décret gouvernemental n° 2015-1247 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Gafsa).
JORT numéro 2015-075
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-1247 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Gafsa).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 21 juin 1890, portant création de la commune de Gafsa,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-1462 du 29 avril 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Gafsa en date du 15 juin 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Gafsa, en raison de la détérioration de la situation environnementale causée par l'accumulation des déchets, le grand nombre de points noirs dans la ville et le mauvais état des voiries, des rues et des places publiques, notamment le manque d'entretien et de maintenance, ainsi que la prolifération du phénomène de construction et d'implantation anarchique,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Gafsa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Gafsa Sud : président,
- Maher Saïd : membre,
- Mohamed Ghrisi : membre,
- Glueyi Abidi : membre,
- Abdelbasset Hlimi : membre,
- Hamed Ben Rejeb : membre,
- Chokri Brahim : membre,
- Abderrazek Dhahri : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 21 juin 1890, portant création de la commune de Gafsa,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-1462 du 29 avril 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Gafsa en date du 15 juin 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Gafsa, en raison de la détérioration de la situation environnementale causée par l'accumulation des déchets, le grand nombre de points noirs dans la ville et le mauvais état des voiries, des rues et des places publiques, notamment le manque d'entretien et de maintenance, ainsi que la prolifération du phénomène de construction et d'implantation anarchique,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Gafsa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Gafsa Sud : président,
- Maher Saïd : membre,
- Mohamed Ghrisi : membre,
- Glueyi Abidi : membre,
- Abdelbasset Hlimi : membre,
- Hamed Ben Rejeb : membre,
- Chokri Brahim : membre,
- Abderrazek Dhahri : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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