Décret gouvernemental n° 2015-1244 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ez-zahra).
JORT numéro 2015-075
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Décret gouvernemental n° 2015-1244 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ez-zahra).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 11 septembre 1909, portant création de la commune d'Ez-zahra,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1209 du 27 août 2011 et le décret n° 2012-226 du 20 avril 2012 et le décret n° 2013-4172 du 8 octobre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 416442 en date du 3 janvier 2014, concernant l'arrêt de l'exécution du décret n° 2013-4172 du 8 octobre 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune d’Ez-zahra,
Vu le du gouverneur de Ben Arous en date du 8 mai 2015, concernant l'application des procédures d'exécution de la décision du administratif indiqué ci-dessus en invitant les membres de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-1209 du 27 août 2011, à reprendre ses fonctions selon la en date du 12 juin 2014, mais il s'est avéré l'absence du quorum de la dite délégation spéciale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune d'Ez-zahra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué d'Ez-zahra : président,
- Latifa Seidi : membre,
- Hssan Dhoukar : membre,
- Mohamed Lahmer : membre,
- Dhouha Bou Kthir : membre,
- Badreddine Zaoueli : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 11 septembre 1909, portant création de la commune d'Ez-zahra,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1209 du 27 août 2011 et le décret n° 2012-226 du 20 avril 2012 et le décret n° 2013-4172 du 8 octobre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 416442 en date du 3 janvier 2014, concernant l'arrêt de l'exécution du décret n° 2013-4172 du 8 octobre 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune d’Ez-zahra,
Vu le du gouverneur de Ben Arous en date du 8 mai 2015, concernant l'application des procédures d'exécution de la décision du administratif indiqué ci-dessus en invitant les membres de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-1209 du 27 août 2011, à reprendre ses fonctions selon la en date du 12 juin 2014, mais il s'est avéré l'absence du quorum de la dite délégation spéciale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune d'Ez-zahra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué d'Ez-zahra : président,
- Latifa Seidi : membre,
- Hssan Dhoukar : membre,
- Mohamed Lahmer : membre,
- Dhouha Bou Kthir : membre,
- Badreddine Zaoueli : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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