Décret gouvernemental n° 2015-1250 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi Thabet).
JORT numéro 2015-075
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-1250 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sidi Thabet).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 18 juillet 1967, portant création de la commune de Sidi Thabet,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1185 du 23 août 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de l'Ariana en date du 30 juin 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Sidi Thabet, vu l'absence du quorum à cause de l'absence continue des membres de la délégation spéciale des sessions ordinaires, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Thabet, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sidi Thabet : président,
- Lamia Ben Abdallah : membre,
- Riadh Saoudi : membre,
- Adel Ben Hmida : membre,
- Ibtissem Boukhris : membre,
- Lotfi Saadoun : membre,
- Lotfi Bouchoucha : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 18 juillet 1967, portant création de la commune de Sidi Thabet,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1185 du 23 août 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de l'Ariana en date du 30 juin 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Sidi Thabet, vu l'absence du quorum à cause de l'absence continue des membres de la délégation spéciale des sessions ordinaires, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Thabet, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sidi Thabet : président,
- Lamia Ben Abdallah : membre,
- Riadh Saoudi : membre,
- Adel Ben Hmida : membre,
- Ibtissem Boukhris : membre,
- Lotfi Saadoun : membre,
- Lotfi Bouchoucha : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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