Décret gouvernemental n° 2015-1249 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kef).
JORT numéro 2015-075
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AR
Décret gouvernemental n° 2015-1249 du 11 septembre 2015, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kef).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 juillet 1884, portant création de la commune de Kef,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-749 du 20 juin 2011 et le décret n° 2013-3553 du 5 septembre 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Kef en date du 6 mai 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Kef, dû à son faible performance en raison des désaccords entre les membres, l'augmentation du niveau d'endettement de la commune, l' d'entretenir et de maintenir le parc municipal, l'absence d'éclairage public dans quelques avenues et places de l'ancienne ville, la détérioration de la situation du marché de gros et de l'abattoir municipal, ainsi que la prolifération du phénomène de l'implantation anarchique,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Kef, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué du Kef Est : président,
- Abdelkarim Selmi : membre,
- Chedli Gazoieni : membre,
- Kamel Mansri : membre,
- Fathi Boulifi : membre,
- Tarek Rajhi : membre,
- Raouf Khmisi : membre,
- Ammar Thligen : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 juillet 1884, portant création de la commune de Kef,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-749 du 20 juin 2011 et le décret n° 2013-3553 du 5 septembre 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Kef en date du 6 mai 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Kef, dû à son faible performance en raison des désaccords entre les membres, l'augmentation du niveau d'endettement de la commune, l' d'entretenir et de maintenir le parc municipal, l'absence d'éclairage public dans quelques avenues et places de l'ancienne ville, la détérioration de la situation du marché de gros et de l'abattoir municipal, ainsi que la prolifération du phénomène de l'implantation anarchique,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Kef, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué du Kef Est : président,
- Abdelkarim Selmi : membre,
- Chedli Gazoieni : membre,
- Kamel Mansri : membre,
- Fathi Boulifi : membre,
- Tarek Rajhi : membre,
- Raouf Khmisi : membre,
- Ammar Thligen : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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